Fabricants

Conditions Générales de ventes

 


Article 1 : Préambule.


Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre le site de vente en ligne de l’entreprise Lehuédè Xavier ci-après nommé KLX.fr et toute personne effectuant une commande ci-après nommé le Client. Toute personne effectuant une commande est réputée majeure, en possession de tous ses moyens intellectuels et solvable.


Article 2 :  Commandes.


Ces Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes. Le Client accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Les marchandises demeurent la propriété de l'entreprise Lehuédé Xavier et doivent rester en l'état jusqu'au paiement intégral des sommes dues.


Article 3 : Langue de référence.


Les seules conditions de vente applicables sur le site KLX.fr sont celles rédigées en français, toutes les conditions de vente rédigées dans une autre langue n'ont que valeur d'information.


Article 4 :Textes, marques, photos et descriptions.


Les textes, photos et descriptions présents sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment sans préavis, en conséquence, ceux-ci n'engagent en rien la responsabilité de KLX.fr. Les présentes conditions de vente sont également sujette à évolution sans préavis.

Les marques, photos et descriptions constructeurs citées sont des marques déposées, propriétés des sociétés concernées. KLX.fr reconnaît les droits de propriété intellectuelle des fabricants et fournisseurs présentés sur ce site.


Article 5 : Types de produits .


Ce site propose à la fois des produits neufs, reconditionnés et d'occasion. 

Produits neufs:

Articles dans leur emballage d'origine, produit jamais utilisé, garantie et services constructeur non activés.

Produits reconditionnés:

Articles provenant de reprise client, ayant été ouvert pour test ou contrôle ou ayant été réemballé suite à une altération de l'emballage d'origine. Il est possible que la garantie ou les services constructeurs aient été activés. En tant que produit considéré d’occasion, la seule garantie accordée sur ce type d'article, est la garantie légale et ne porte que sur l'aspect fonctionnel de l'objet, en aucun cas sur l'aspect cosmétique.

Produits d'occasion:

Produits ayant été utilisé et puvant présenter des traces d’sure, des rayures ou des altération cosmétique Ces produits sont testés avant d’être mis en vente. La seule garantie accordée sur ce type d'article, est la garantie légale et ne porte que sur l'aspect fonctionnel de l'objet, en aucun cas sur l'aspect cosmétique.


Article 6 : Tarifs.


La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix affichés sont donc net et incluent la taxe environnementale aussi appelée éco-participation.


Article 7 : Modalités de paiement.


Le règlement peut s'effectuer par chèque, virement, carte bancaire ou PayPal.

Pour tout règlement effectué par carte bancaire, vous serez redirigés vers une page sécurisée gérée par PayPal.

Vous trouverez plus de précision sur les modes de paiement ainsi que les coordonnées bancaires en visitant cette page


Article 8 : Emballage et expédition.


Emballage.

Par défaut tous les produits à l’exception des produits neufs ou disposant de leur emballage d’origine seront conditionnés et expédiés dans des emballage recyclés.


Expéditions en France métropolitaine et Corse.

Les commandes sont traitées le jour même et expédiées dès que possible. Les délais cumulés de traitement de la commande et de transport peuvent donc varier en fonction du transporteur. En cas de force majeur, grèves, intempéries, toutes causes indépendantes de notre volonté, les délais peuvent être majorés. En cas de non réception dans un délai de 21 jours suivant la commande, le client peut annuler la vente et demander le remboursement intégral des sommes versées.

 

 Expéditions à l'international.

Les expéditions à l'international se font vers la plupart des pays à l'exclusion des pays en conflit ou dont l'instabilité politique, la corruption ne permet pas d'assurer une transaction fiable. Sont également concernés les pays asiatiques ou sont produits la plupart des articles Hi-Tech.

Seront donc exclus les pays d'Afrique hors Maghreb (sauf Lybie) et Afrique du Sud, les pays du proche ou moyen Orient, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord et tout autre pays non démocratique.

Le délai de rétraction en cas de non réception est de 60 jours pour les expéditions à l’international.


Refus du colis.

En fonction du type d’acheminement que vous avez sélectionné, une assurance sur le transport est potentiellement incluse dans les frais de port. Si un colis vous parvient anormalement endommagé, refusez le et signalez le par écrit sur le bon de livraison ou la preuve de dépôt que vous présente le transporteur.

 

Article 9 : Droit de rétractation applicable aux particuliers.


En application de l'article L121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez de 7 jours francs pour retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port de retour. Vous pouvez, dans ce délai, retourner le produit, à vos frais, accompagné de votre facture ou du bon de livraison. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le remboursement de l'article sera effectué après réception et contrôle de celui-ci.


 Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
- Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de sept jours francs.
- Les biens paramétrés selon vos spécifications ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ou tout autre données immatérielles stockés sur un support physique lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.Sont donc concernés les produits OEM livrés avec un logiciel ou pilote logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé.


Article 10 : Garantie.


La garantie légale s'applique à tous les articles mis en vente sur ce site. Le type de matériel vendu étant principalement destiné à des professionnels, celui-ci nécessite bien souvent de bonnes connaissances techniques pour le faire fonctionner correctement, une mauvaise utilisation pouvant entrainer le dysfonctionnement voire la destruction de celui-ci. Le mauvais usage des produits achetés sur KLX.fr, ainsi que les conséquences directes ou indirectes en résultant ne pourra donc pas être pris en compte dans le cadre de la garantie.

La garantie peut être assurée directement par le constructeur ou par un retour à vos frais à KLX.fr qui se chargera de réacheminer le produit défectueux aux services du constructeur.

Si la garantie constructeur ne peut être appliquée, le produit défectueux sera remplacé, réparé ou remboursé au choix de KLX.fr pendant la période de garantie. Les garanties à vie ou d'une durée supérieure à la garantie légale sont du ressort du constructeur.

 A noter : Pour les produits retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d’achat du produit et par mois d’utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu’il ne serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente au produit.

Article 11 : Retours.


Tout retour devra faire l'objet d'une acceptation préalable pour laquelle un numéro de retour sera attribué. Aucun retour ne sera accepté sans cette condition. Les articles retournés devront l'être port payé et dans leur emballage d'origine incluant le produit et tous ses accessoires dans le même état qu'au déballage.

Les retours ne sont acceptés que dans le cadre des articles 9 et 10 et aux condition de ces même articles.

 

 

Article 12 : DEEE


Depuis l’application de la nouvelle réglementation relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d'équipement électriques et électroniques doivent participer à la protection de l’environnement en contribuant au recyclage des DEEE.

les équipements en fin de vie ne doivent pas être jetés avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l'environnement et la santé. Vous devez donc les déposer dans un point de collecte prévu à cet effet :


  • En vous rendant à la déchetterie de votre commune ou de votre ville.


  • En contactant l'association à vocation sociale la plus proche de chez vous (ex : Emmaus )


  • Lors de l'achat d'un appareil sur KLX.fr, il vous est également possible d’expédier un DEEE équivalent à celui que vous venez d’acheter afin qu'il intègre la filière de recyclage.


La prise en charge du renvoi du DEEE est aux frais de KLX.fr, néanmoins celle-ci devra se faire après consultation afin de trouver la solution la plus adaptée à ce renvoi. Le montant du remboursement sera défini sur la base du tarif le plus économique qu’il est possible de trouver auprès des différents transporteurs avec qui collabore KLX.fr (généralement la poste). Ce produit étant destiné au recyclage, l’emballage devra être limité au strict nécessaire pour acheminer le produit et non le protéger.

 

En application des directives européennes du 27 janvier 2003 n°2002/95/CE (relative à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les Équipements Électriques et Électroniques, ci-après nommé « EEE ») et n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets d'EEE, ci-après nommé « DEEE »), du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d'application transposant la directive n° 2002/96/CE (ci après le « Décret »), ainsi que de l'article L541-10-2 du code de l'Environnement, les producteurs d'EEE doivent contribuer ou pourvoir à la collecte et à l'Élimination des DEEE depuis le du 13 août 2005.

 

Article 13 : Vente aux professionnels


 Des remises en volume peuvent être consenties, merci de prendre contact pour en discuter.

 

Article 14 : Juridiction compétente


La boutique étant située en France, la loi française s'applique à toutes les commandes passées depuis la France ou l'international. Pour toute contestation relative à l'exécution du contrat passé entre KLX.fr et le client, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan sera seul compétent.

 


AccueilAccueil

Panier  

(vide)

Nouveaux produits

Aucun nouveau produit à l'heure actuelle